Protection des données/Disclaimer

Politique de confidentialité Mars 2020

1. Renseignements généraux

La protection des données est importante pour nous et nous traitons vos données uniquement conformément aux dispositions légales. Dans cette déclaration de protection des données, nous vous expliquons comment nous collectons ou traitons les données personnelles. Par données personnelles, nous entendons toutes les informations relatives à une personne spécifique ou identifiable.

La base juridique du traitement des données est constituée par la loi « informatique et libertés » (loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) ainsi que les articles R. 4451-1 et suivants du code du travail (relatifs à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants) et l’arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est également respecté.

Responsable
Le responsable du traitement des données décrit dans cette politique est :

Dosilab SA
Gartenstadtstrasse 7a
3098 Köniz
Tel: +41 31 744 92 00
Email: 

En cas de questions relatives à la protection des données, vous pouvez vous adresser à cette adresse.

Délégué à la protection des données
Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse suivante :
E-mail: 

2. Principes généraux

Sécurité des données
Nous prenons la sécurité des données très au sérieux et utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou accès non autorisé par des tiers. Nous améliorons continuellement nos mesures de sécurité en fonction de l’évolution technologique.

Dans notre site Web, nous utilisons la technologie SSL (Secure Socket Layer) en conjonction avec le plus haut niveau de cryptage supporté par votre navigateur. Le symbole du cadenas fermé dans la barre d’état de votre navigateur vous permet de savoir qu’une page individuelle de notre site Web est transmise sous forme cryptée.

Vos droits
Vous avez le droit de recevoir de notre part des informations sur les données personnelles stockées vous concernant. Vous pouvez également demander la correction de données inexactes ou la suppression de données personnelles, à condition qu’il n’y ait aucune obligation légale de conserver ces données ou aucune raison légale d’autoriser leur traitement. En outre, vous pouvez, dans certaines circonstances, faire limiter le traitement de vos données personnelles ou vous y opposer. Vous avez également le droit d’exiger que nous vous retournions les données que vous nous avez fournies (droit à la portabilité des données). Vous avez le droit de recevoir les données dans un format commun.

Nous attirons votre attention sur le fait que l’exercice de vos droits peut être soumis à des restrictions légales. Nous nous réservons le droit de faire valoir ces restrictions, par exemple si nous sommes obligés de conserver ou de traiter certaines données, si nous y avons un intérêt supérieur (dans la mesure où nous pouvons les invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Veuillez noter que l’exercice de vos droits peut, dans certaines circonstances, entrer en conflit avec les accords contractuels et avoir des effets correspondants sur l’exécution du contrat (par exemple, résiliation prématurée du contrat ou conséquences financières). Si cela n’a pas déjà été convenu par contrat, nous vous en informerons au préalable.

L’exercice de vos droits exige que vous prouviez votre identité (par exemple au moyen d’une copie de votre carte d’identité si votre identité ne peut être établie autrement). Si vous encourez des frais, nous vous en informerons à l’avance.

Dans le domaine du traitement des données dans le cadre de la dosimétrie, vous ne pouvez faire valoir vos droits que dans la mesure où ceux-ci peuvent être accordés dans le cadre des dispositions légales sur la radioprotection et la dosimétrie (voir également ci-dessous).

Changements
Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site Web s’applique.

3. Les traitements de données individuelles

Traitement des données dans le cadre du code du travail
Dosilab est un organisme de dosimétrie accrédité au sens de l’article R4451-65 du code du travail. Dans le cadre de cette fonction, conformément à l’arrêté du 26 juin 2019, nous sommes tenus d’enregistrer les données personnelles suivantes des personnes exposées aux rayonnements :

• Le nom, le prénom et le numéro d’enregistrement au répertoire national d’identification des personnes physiques du travailleur concerné et la désignation de l’établissement auquel il est rattaché ;
• Le secteur d’activité et le métier ;
• Le classement du travailleur ;
• Le numéro SIRET de l’établissement ;
• Le nom, le prénom de l’employeur, ou ceux du chef d’établissement lorsque l’entreprise est constituée de plusieurs établissements ;
• Le nom, le prénom du conseiller en radioprotection et le numéro SIRET de l’établissement pour lequel il est désigné. Lorsque les missions de conseiller en radioprotection sont confiées à un organisme compétent en radioprotection ou qu’elles sont exercées par un pôle de compétence en radioprotection, ces informations sont complétées du prénom et du nom de la personne en charge de l’exploitation des résultats de surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs et du numéro SIRET de l’organisme compétent en radioprotection ;
• Le nom et le prénom du médecin du travail.
• Les valeurs de dose déterminées sur l’ensemble de la période d’enregistrement dans le pays et à l’étranger
• Les dates de début et de fin de la période de surveillance

Nous transmettons les données au système d’information de la surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants (« SISERI »).

De plus, en tant que laboratoire de dosimétrie personnelle, nous conservons les données pendant 2 ans (conformément à la législation suisse).

La finalité du traitement des données est d’assurer la surveillance dosimétrique individuelle liée à l’exposition externe au sens de l’article R. 4451-65 du code du travail.

Conformément aux articles R. 4451-67 et suivants du code du travail, nous pouvons exclusivement transmettre les données personnelles et les résultats de dosimétrie d’une personne aux personnes ou autorités suivantes :

• la personne suivie elle-même,
• le médecin du travail et le médecin éventuellement désigné à cet effet par la personne surveillée,
• SISERI,
• le conseiller en radioprotection,
• l’employeur,
• les inspecteurs du travail, ASN, ARS

Les bases juridiques du traitement des données sont issues des dispositions légales et se composent des normes mentionnées dans les articles R. 4451-1 et suivants du code du travail et l’arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.

Inscription sur notre site web
Vous avez la possibilité de vous inscrire pour accéder à l’espace protégé sur notre site web et de créer un compte utilisateur. Dans ce cas, nous collectons les données que vous saisissez dans le masque de saisie, telles que le nom, l’adresse e-mail, etc. et les enregistrons. L’inscription à la zone de connexion a pour but de vous fournir un accès direct, protégé par mot de passe, à vos données de base que nous stockons. Vous avez la possibilité d’enregistrer les personnes de votre entreprise et d’accéder aux données correspondantes en fonction de vos droits d’accès définis dans les articles R. 4451-67 et suivants du code du travail.

Votre consentement sert de base légale pour l’utilisation de vos données dans le cadre de votre compte utilisateur. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement sans effet rétroactif. Les traitements des données effectués avant votre révocation ne sont pas affectés par la révocation.

Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux
Lorsque vous accédez à notre site Web, le fournisseur des pages collecte et stocke automatiquement des informations dans des fichiers « Server Log-Files », que votre navigateur nous transmet. Ces informations sont les suivantes :

• Nom du serveur
• Adresse IP
• Système d’exploitation
• Type d’appareil
• Nom et version du navigateur
• Date et heure de la requête serveur

Ces données ne peuvent pas être assignées à une personne spécifique et il n’y a pas de fusion de ces données avec d’autres sources de données. Les fichiers journaux sont stockés afin de garantir la fonctionnalité du site Web et d’assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. C’est notre intérêt légitime, qui sert de base juridique.

Les données ne seront conservées qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées. En conséquence, les données seront supprimées à la fin de chaque session. Le stockage des fichiers journaux est absolument nécessaire pour le fonctionnement du site web, vous n’avez donc aucune possibilité de vous y opposer.

Utilisation de cookies
Notre site Web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur le système d’exploitation de votre appareil à l’aide du navigateur lorsque vous accédez à notre site Web. Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les autres cookies resteront stockés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Cela nous permet d’enregistrer certains paramètres (tels que les paramètres de langue ou les informations d’emplacement) afin que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau lorsque vous revenez sur le site.

Nous utilisons des cookies pour rendre notre site Web plus convivial, plus efficace et plus sûr. L’utilisation de cookies et le traitement de vos données qui en découle ont comme base légale nos intérêts légitimes dans les buts indiqués.

Droit d’opposition: Les cookies sont stockés sur votre ordinateur. Vous avez donc un contrôle total sur l’utilisation des cookies. Vous pouvez les supprimer complètement ou désactiver ou restreindre la transmission en modifiant les paramètres de votre navigateur. Si vous désactivez les cookies de notre site Web, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions du site dans leur intégralité.

Utilisation de Google Analytics
Notre site Web utilise Google Analytics, un service de Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway Parkway Mountain View, CA 94043, USA. Google utilise des cookies qui sont stockés sur votre appareil et vous permettent d’analyser le site Web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site Web, telles que le type de navigateur, le système d’exploitation utilisé, l’URL de référence (la page visitée précédemment), l’adresse IP et l’heure de la requête du serveur, sont transmises à un serveur Google aux États-Unis et y sont stockées. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans ce contexte n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google. Nous avons également ajouté le code « anonymizeIP » à Google Analytics sur ce site. Ceci garantit que toutes les données sont collectées de manière anonyme. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur Google aux États-Unis et raccourcie à cet endroit. Google est susceptible de transmettre ces informations à des tiers lorsque la loi l’y oblige ou lorsque des tiers traitent ces informations pour le compte de Google. Le Privacy Shield Agreement s’applique aux États-Unis. Google est certifié conforme à cet Accord.

Google utilise les données de Google Analytics en notre nom pour évaluer votre utilisation du site Web, pour établir des rapports sur l’activité du site Web et pour nous fournir d’autres services liés à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. L’utilisation de Google Analytics est basée sur la base légale de nos intérêts légitimes dans l’analyse du comportement des clients sur notre site Internet, ce qui nous permet d’améliorer nos services.

Droit d’opposition: Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies en réglant les paramètres de votre navigateur en conséquence. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet dans toute leur étendue. Vous pouvez également désactiver Google Analytics en téléchargeant et en installant le module complémentaire du navigateur sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr 

Pour plus d’informations sur la façon dont Google Analytics traite les données des utilisateurs, consultez les règles de confidentialité de Google à l’adresse https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

Nous utilisons Google Analytics avec les fonctions d’Universal Analytics sur notre site Web. Cela nous permet d’analyser les activités de notre site Web sur plusieurs appareils (par exemple, lorsqu’on y accède via un ordinateur portable et plus tard via un smartphone). Ceci est rendu possible par l’attribution pseudonyme d’un identifiant à un utilisateur. Cela se produit, par exemple, lorsque vous vous inscrivez pour un compte client ou lorsque vous vous connectez à votre compte client. Aucune donnée personnelle ne sera transmise à Google. Les fonctions supplémentaires d’Universal Analytics ne limitent pas les mesures de protection des données susmentionnées telles que l’anonymisation de l’adresse IP ou la possibilité de s’opposer à l’utilisation de Google Analytics.

Les données collectées dans le cadre de Google Analytics sont conservées aussi longtemps que nécessaire à l’analyse du site. Les données sont automatiquement effacées après une période de 50 mois au plus tard.